Règles des Jours Fériés Provinciaux Par Province

Guide des Jours Fériés Provinciaux

Ce guide va vous assister dans la compréhension des règles des jours fériés provinciaux conformément à leur réglage dans Ameego.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les spécificités de votre province:

Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Île-Du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Terre-Neuve-et-Labrador

Colombie-Britannique

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés en la Colombie-Britannique:

Afin de bénéficier de la paie des jours fériés, l’employé doit:

Avoir été en poste pendant au moins 30 jours calendaires avant le jour férié; et
Avoir travaillé ou touché un salaire pendant au moins 15 des 30 jours précédant le jour férié

** Les employés ne répondant pas aux conditions d’éligibilité de paie du jour férié ne bénéficient pas de la paie du jour férié et reçoivent le salaire régulier pour le jour férié travaillé.

** Certaines personnes pensent à tort que seules les journées avant et après le jour férié doivent être travaillées pour bénéficier de la paie du jour férié; ce n’est pas le cas en Colombie-Britannique.

Calcul de la paie du jour férié en Colombie-Britannique:

Paie du jour férié = Total des salaires / jours travaillés

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur les 30 jours calendaires précédant le jour férié et le nombre de jours travaillés inclut les jours de vacances et les jours fériés payés.

** Le total des salaires inclut la paie régulière, les jours fériés précédemment payés et les jours de vacances payés mais exclut les heures supplémentaires et les primes.

Travailler un jour férié en Colombie-Britannique:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié touchent une prime de:

Une fois et demi (1.5 x paie régulière) pour les 12 premières heures travaillées
Le double (2 x paie régulière) pour les heures travaillées au-delà de 12 heures

** Les employés ne répondant pas aux conditions d’éligibilité pour la paie du jour férié ne bénéficient pas de prime et reçoivent leur paie régulière en travaillant un jour férié.

Source (EN): https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays

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Alberta

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés en Alberta:

Afin de bénéficier de la paie des jours fériés:

Les employés doivent avoir effectué leur quart prévu avant et après le jour férié, sauf si accord de l’employeur pour une absence;
Les employés doivent avoir travaillé le jour férié si à l’horaire;
Les employés doivent avoir été en poste pendant au moins 30 jours calendaires dans les 12 derniers mois précédant le jour férié; et
Le jour férié doit tomber un jour de travail régulier. Pour les employés ayant un horaire irrégulier, la règle du 5 sur 9 est appliquée.

** La règle du 5 sur 9 est observée si les employés ont travaillé au moins 5 fois le jour de la semaine correspondant au jour férié au cours des 9 semaines précédant le jour férié. La règle du 5 sur 9 doit être activée via Ameego Support.

Calcul de la paie du jour férié en Alberta:

Paie du jour férié = Salaires bruts x 5%

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur les 4 semaines (28 jours) avant le jour férié.

** Les salaires bruts incluent la paie régulière, les jours fériés précédemment payés (tarif régulier + primes) et les indemnités de congé pendant les 4 semaines précédentes, mais exclut les heures supplémentaires.

Travailler un jour férié en Alberta:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié reçoivent une prime d’une fois et demi (1.5 x paie régulière) pour toutes les heures travaillées.

** Les employés ne répondant pas aux conditions d’éligibilité de paie du jour férié bénéficient du droit à la prime en travaillant le jour férié.

** Les heures travaillées un jour férié ne comptent pas lors du calcul des heures supplémentaires de la semaine pendant laquelle tombe ce jour férié sauf si le choix d’obtenir une paie régulière avec un congé payé additionnel est fait.

Source (EN): https://www.alberta.ca/general-holidays-pay.aspx

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Saskatchewan

Heures supplémentaires au Saskatchewan:

Les heures supplémentaires sont payées au tarif d’une fois et demi lorsque les employés travaillent plus de 8 heures par jour ou plus de 40 heures dans une semaine. Afin de calculer les heures supplémentaires, la journée de travail de l’employé commence avec le premier quart de l’employé et se termine 24 heures plus tard. Toutes les heures travaillées durant cette période de 24 heures comptent pour l’atteinte du seuil des heures supplémentaires.

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés au Saskatchewan:

Il n’existe pas de conditions d’éligibilité autres qu'être employé au moment du jour férié.

Calcul de la paie du jour férié au Saskatchewan:

Paie du jour férié = Salaires x 5%

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur les 4 semaines (28 jours) précédant le jour férié.

** Lors d’une semaine incluant un jour férié, les employés reçoivent des heures supplémentaires après avoir travaillé 32 heures. Ces 32 heures n’incluent pas les heures travaillées lors du jour férié.

Travailler un jour férié au Saskatchewan:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié reçoivent une prime d’une fois et demi (1.5 x paie régulière) pour toutes les heures travaillées.

Sources (EN):

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Manitoba

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés au Manitoba:

Afin de bénéficier de la paie des jours fériés, les employés doivent avoir travaillé leur dernier quart prévu avant/après/pendant le jour férié, sauf en cas d’absence justifiée (Règle du jour précédent et du jour suivant).

Calcul de la paie du jour férié au Manitoba:

Paie du jour férié = Salaires bruts x 5%

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur les 4 semaines (28 jours) précédant le jour férié.

** Les salaires bruts incluent la paie régulière, les jours fériés précédemment payés pendant les 4 semaines précédentes mais exclut les heures supplémentaires, les primes précédemment payées et les indemnités de congé.

** Les salaires payés pour un jour férié sont considérés comme des heures travaillées dans le but d’heures supplémentaires et sont inclus dans le calcul des heures de travail de l’employé.

Travailler un jour férié au Manitoba:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié reçoivent une prime d’une fois et demi (1.5 x paie régulière) pour toutes les heures travaillées.

** À la place d’une prime pour travail un jour férié, les employés peuvent choisir une paie régulière pour les heures travaillées ainsi qu’un jour de congé additionnel (dans les 30 jours) au montant de la paie du jour férié. L’employeur et l’employé peuvent s’accorder sur l’extension du congé au lieu d’une prime au-delà des 30 jours.

Note: Les jours à la place doivent être suivis hors Ameego.

Source (EN):

MB News Releases: Employment Standards

MB Stat Holiday Fact Sheet

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Ontario

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés en Ontario:

Calcul de la paie du jour férié en Ontario:

Paie du jour férié = Salaires réguliers / 20

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur la période de 4 semaines travaillées précédant la semaine du jour férié.

** Les salaires réguliers incluent la paie régulière et les indemnités de congé mais excluent les heures supplémentaires, les jours fériés précédemment payés (tarif régulier + primes).

Travailler un jour férié en Ontario:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié reçoivent une prime d’une fois et demi (1.5 x paie régulière) pour toutes les heures travaillées.

Note: Les jours à la place doivent être suivis hors Ameego.

** Les employés ne répondant pas aux conditions d’éligibilité de paie du jour férié (ex: Règle du jour précédent et du jour suivant) bénéficient du droit à la prime en travaillant le jour férié.

Source (EN): https://www.ontario.ca/document/your-guide-employment-standards-act-0/public-holidays

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Québec

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés au Québec:

Afin de bénéficier de la paie des jours fériés, les employés doivent avoir travaillé leur dernier quart prévu avant et après le jour férié, sauf en cas d’absence justifiée (Règle du jour précédent et du jour suivant).

Calcul de la paie du jour férié au Québec:

Paie du jour férié = Salaires réguliers / 20

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur la période de 4 semaines travaillées précédant la semaine du jour férié.

** Les salaires réguliers incluent la paie régulière, les jours fériés précédemment payés et les pourboires déclarés, mais excluent les heures supplémentaires. Les pourboires déclarés sont payés au prorata pour des heures régulières en semaines comptant des heures supplémentaires.

** Les heures fériées (attribuées à la paie du jour férié) sont incluses dans le total des heures lors du calcul des heures supplémentaires hebdomadaires. Cependant, les heures travaillées un jour férié sont exclues.

Travailler un jour férié au Québec:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié reçoivent une paie régulière pour toutes les heures travaillées. Les heures travaillées un jour férié ne sont pas incluses dans les heures hebdomadaires dans le but de calculer les heures supplémentaires.

** À la place d’une paie de jour férié, les employés peuvent choisir de bénéficier d’un jour de congé au montant de la paie du jour férié. Le jour de congé payé doit être utilisé dans un délai de 3 semaines après le jour férié sauf si accord collectif prévoyant un délai supérieur.

Note: Les jours à la place doivent être suivis hors Ameego.

Source (FR): https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/N-1.1?langCont=fr#ga:l_iv-gb:l_iii-h1

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Nouveau-Brunswick

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés au Nouveau-Brunswick:

Afin de bénéficier de la paie des jours fériés au Nouveau-Brunswick:

Les employés doivent être en poste depuis au moins 90 jours calendaires pendant les 12 mois précédant le jour férié;
Les employés doivent avoir effectué leur quart prévu avant et après le jour férié, sauf si accord de l’employeur pour une absence;
Les employés doivent avoir travaillé le jour férié si prévu, sauf si accord de l’employeur pour une absence;

** Les employés ne répondant pas aux conditions d’éligibilité de paie du jour férié (ex: 90 jours en poste, etc.) ne bénéficient pas de la paie du jour férié, ils bénéficient toutefois d’une prime pour travail un jour férié.

Calcul de la paie du jour férié au Nouveau-Brunswick:

Paie du jour férié = Heures régulières travaillées / jours travaillés x salaire horaire régulier

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur la moyenne des heures régulières travaillées (excluant les heures supplémentaires) par quart pendant la période des 30 derniers jours avant le jour férié.

** À la place d’une paie de jour férié, l’employeur a l’option de payer à chaque employé 4 pour cent additionnels (4%) sur leur salaire brut sur chaque chèque. Selon ce choix, les salaires bruts incluent la paie régulière, les heures supplémentaires et les jours fériés précédemment payés.

Travailler un jour férié au Nouveau-Brunswick:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié bénéficient d’une prime d’une fois et demi (1.5 x paie régulière) pour toutes les heures travaillées.

** À la place d’une prime pour travail un jour férié, les employés peuvent choisir une paie régulière pour les heures travaillées ainsi qu’un jour de congé additionnel au montant de la paie du jour férié. Le jour substitué ne doit pas être utilisé plus tard que la période de vacances suivantes de l’employé et doit être enregistré en tant que jour férié dans les registres de paie de l’employeur.

Note: Les jours à la place doivent être suivis hors Ameego.

Source (EN): https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PublicHolidaysVacation.pdf

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Île-Du-Prince-Édouard

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés sur l’Île-Du-Prince-Édouard:

Afin de bénéficier de la paie des jours fériés:

Les employés doivent avoir été en poste pendant au moins 30 jours calendaires précédant le jour férié;
Les employés doivent avoir touché un salaire pendant au moins 15 des 30 jours calendaires précédant le jour férié; et
Les employés doivent avoir effectué leur quart prévu avant et après le jour férié, sauf si l’employeur leur a demandé de ne pas prendre leur quart;

** Les employés ne répondant pas aux conditions d’éligibilité de paie du jour férié ne bénéficient pas de la paie du jour férié, ils bénéficient toutefois de la prime pour travail un jour férié.

Calcul de la paie du jour férié sur l’Île-Du-Prince-Édouard:

Paie du jour férié = Total des heures travaillées / jours travaillés x salaire horaire régulier

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur les heures travaillées dans les 30 derniers jours précédant le jour férié.

** Les employés remplissant les conditions pour obtenir la paie du jour férié mais n’étant pas à l’horaire le jour même bénéficient d’un autre jour de congé payé.

Travailler un jour férié sur l’Île-Du-Prince-Édouard:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié bénéficient d’une prime d’une fois et demi (1.5 x paie régulière) pour toutes les heures travaillées.

Note: Les jours à la place doivent être suivis hors Ameego.

Source (EN): https://www.princeedwardisland.ca/en/information/economic-growth-tourism-and-culture/paid-holidays

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Nouvelle-Écosse

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés en Nouvelle-Écosse:

Afin de bénéficier de la paie des jours fériés:

Les employés doivent être habilités à recevoir un salaire pour au moins 15 des 30 jours précédant le jour férié; et
Les employés doivent avoir effectué leur quart prévu avant et après le jour férié, sauf si l’employeur leur a demandé de ne pas prendre leur quart;

** Afin de satisfaire la première condition, “habilité à recevoir un salaire” ne signifie pas que les employés doivent avoir travaillé pendant 15 des 30 jours. Par exemple, si un employé est malade et l’employeur prévoit un congé maladie payé, ou si un employé suit une formation et reçoit un salaire pour celle-ci, ou si un employé a récemment pris des vacances, ces employés sont susceptibles de remplir les conditions pour recevoir la paie du jour férié.

Calcul de la paie du jour férié en Nouvelle-Écosse:

Paie du jour férié = Total des heures travaillées / jours travaillés x salaire horaire régulier

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur les heures travaillées (régulières, supplémentaires et primes) pendant la période de 30 jours précédant le jour férié.

** Les employés remplissant les conditions pour obtenir la paie du jour férié mais n’étant pas à l’horaire le jour même bénéficient d’un autre jour de congé payé.

Travailler un jour férié en Nouvelle-Écosse:

Outre la paie du jour férié, les employés travaillant un jour férié bénéficient d’une prime d’une fois et demi (1.5 x paie régulière) pour toutes les heures travaillées.

Source (EN): https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaypay.asp

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Terre-Neuve-Et-Labrador

Conditions requises pour l'éligibilité à la paie des jours fériés à Terre-Neuve-Et-Labrador:

Afin de bénéficier de la paie des jours fériés:

Les employés doivent avoir été en poste pendant au moins 30 jours calendaires précédant le jour férié; et
Les employés doivent avoir effectué leur quart prévu avant et après le jour férié, sauf si l’employeur leur a demandé de ne pas prendre leur quart;

Calcul de la paie du jour férié à Terre-Neuve-Et-Labrador:

Paie du jour férié = Total des heures travaillées / jours travaillés x salaire horaire régulier

** Le calcul de la paie du jour férié est basé sur toutes les heures travaillées (régulières, supplémentaires et primes) pendant la période des derniers 21 jours précédant le jour férié.

** Les employés remplissant les conditions pour obtenir la paie du jour férié mais n’étant pas à l’horaire le jour même bénéficient d’un autre jour de congé payé. Le jour de congé payé doit être le premier jour de travail immédiatement après le jour férié ou un autre jour défini mutuellement par l’employeur et l’employé.

Travailler un jour férié à Terre-Neuve-Et-Labrador:

Les employés travaillant un jour férié ne bénéficient pas d’une paie pour jour férié. À la place, les employés reçoivent une prime double (2 x salaire régulier) pour toutes les heures travaillées.

Note: Les jours à la place doivent être suivis hors Ameego.

Source (EN): https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_April-2022.pdf

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